De manière générale, l’Observatoire cible ses activités sur trois grandes questions auxquelles il tente de répondre: (1) À quoi sert le droit civil dans la société contemporaine?; (2) Quels types de relations entretient le droit civil avec d’autres ordres normatifs tels que la common law et les traditions juridiques autochtones?; (3) En quoi le droit civil se distingue-t-il des divers ordres juridiques?
Ces trois pistes de réflexions irriguent les travaux de l’Observatoire, structurés ainsi :
- Comprendre et redéfinir les fondamentaux du droit civil par un retour sur l’histoire, les justifications et les instabilités propres au droit privé;
- Décloisonner et décoloniser le droit civil afin de mieux cerner et comparer les fondamentaux du droit privé dans la société;
- Cibler et projeter les défis du droit civil pour mieux envisager l’avenir et la transformation dialogique du droit privé.
Pour développer les travaux, des recherches tant de nature herméneutique, qu’empirique ou de type doctrinal et appliquée sont encouragées. Par ailleurs, une approche tournée vers la transformation du droit civil, dans une perspective pluraliste et internationale, interdisciplinaire et scientifique, en favorisant le rassemblement et la consolidation des forces vives civilistes du Canada, est favorisée. Concrètement, l’Observatoire occupe une place privilégiée en raison de l’éclatement des divers « domaines juridiques », éclatement qui brouille les lignes entre droit privé (relations entre individus) et droit public (relations entre l’État et les individus). Alors que les chevauchements se multiplient (en droit de l’IA, droit agro-alimentaire, gouvernance d’entreprise, droit du travail et de l’emploi, droit et santé publique, etc.), la rigidité traditionnelle des domaines du droit et la distinction droit public / droit privé doivent être repensées et redéfinies.
axes de recherche
pour les années 2022 à 2025, les trois axes développés sont :
« existence juridique et responsabilité »
Cet axe de recherche cible les particules d’existence juridique. D’un questionnement articulé autour des pôles de l’existence juridique – de la nature juridique du fœtus au cadavre humain – il est opportun de s’interroger également sur le statut de l’animal et, à l’heure actuelle, sur le statut du robot. Loin d’être une considération purement ontologique, ce questionnement a pour corollaire la reconnaissance de droits et d’obligations, dont l’obligation de réparation chez ces entités sui generis, ces OJVNI (objets juridiques non identifiés), qui conjuguent un certain « bien-être ». Comment de telles entités engagent-elles leur responsabilité en droit privé? Cet axe favorise ainsi des réflexions qui se situent à l’intersection de trois domaines du droit, soit la responsabilité civile, les droits et libertés de la personne, et le droit privé comparé. De façon plus spécifique, ces recherches sauront contribuer à l’avancement des connaissances sur les fondements de la responsabilité civile, notamment la responsabilité de l’avatar numérique (et post mortem), ainsi qu’à l’étude du concept de « mort », en sol canadien et à l’international.
« soins et personne »
Cet axe de recherche s’intéresse à l’être humain et aux nombreuses façons par lesquelles le droit aborde les dimensions de prendre soin, donner des soins, recevoir des soins. Le soin, souvent associé aux disciplines de la santé, se trouve pourtant au cœur de nombreux droits de la personne : sa dignité, son autonomie, son intégrité, sa vie privée. Comment le droit appréhende-t-il les soins qui sont donnés et reçus dans les différents contextes du continuum de la vie humaine ? Comment les réponses normatives aux soins des enfants, aux soins des femmes, aux soins des aînés, ou encore aux soins des personnes inaptes, s’adaptent-elles pour assurer le respect des droits fondamentaux de la personne ? Quelles sont les nuances qui s’imposent en matière de soins physiques et psychologiques ? Comment les relations entre patient·e·s et soignant·e·s sont-elles encadrées pour permettre la mise en œuvre de soins optimaux ? Et d’ailleurs, qu’est-ce qu’un soin optimal au regard du droit ? Les recherches qui s’inscrivent dans cet axe tentent d’aborder ces questions en posant un regard critique à la fois sur le droit, mais également sur les inadéquations qui existent entre le droit et les pratiques. Ces inadéquations peuvent indiquer un manque de pénétration du droit dans les pratiques au détriment du respect des droits fondamentaux de la personne, mais elles peuvent également suggérer aux juristes que les réponses normatives proposées sont inadaptées au réel. Il nous appartient alors de façonner des solutions novatrices pour que prendre soin, donner des soins et les recevoir se fasse toujours dans le respect des droits de la personne.
« entreprise et société »
Cet axe de recherche vise à explorer les fondements juridiques de la société capitaliste à partir d’une de ses institutions fondamentales, l’entreprise. La notion d’entreprise est issue des sciences de la gestion, où on la définit comme une organisation économique qui réunit des moyens humains, matériels, immatériels et financiers afin de produire des biens ou des services destinés à être vendus sur un marché, souvent (mais pas nécessairement) avec un objectif de profit. L’entreprise est ainsi un lieu d’interrelations entre des êtres variés – des personnes et des choses, mais aussi une foule d’êtres vivants qui contribuent diversement à notre subsistance – que le droit appréhende de différentes manières. Comment le droit conçoit-il ces multiples interrelations et ceux et celles qui y prennent part? Comment leur attribue-t-il certaines qualités, certains intérêts, certaines finalités? Et tout cela avec quels effets sur la distribution des richesses, des pouvoirs, des opportunités et des risques au sein de la société? Les travaux qui s’inscrivent dans cet axe de recherche abordent de telles questions dans une perspective aussi bien historique que prospective, en tentant de mieux comprendre comment certaines institutions et certains mécanismes de droit privé – diverses formes de sociétés, de contrats, de sûretés, etc. – ont été mis au service de l’entreprise et de son financement, et comment ils pourraient éventuellement être redéployés pour nous aider à penser et à mettre en œuvre, par-delà l’entreprise, des relations plus justes entre les êtres qui assurent nos moyens d’existence et notre enrichissement.
Faculté de droit
Section de droit civil
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