genèse

Le Centre sur les Cultures Juridiques et le Droit civil est une initiative unique en son genre en Amérique du Nord. À titre d’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé, ses travaux s’inscrivent au cœur de deux orientations fondamentales : la circulation des savoirs juridiques dans la francophonie et la promotion des principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche et la transformation du droit.


Afin de favoriser les échanges entre juristes et universitaires, ainsi que le recrutement de jeunes chercheur·e·s et d’étudiant·e·s de 2e et 3e cycle en droit privé, l’Observatoire prend la forme d’un collectif de membres du Canada et de l'international. L’objectif principal est de réunir et développer une communauté de chercheur·s et d’acteurs juridiques afin de profiter des forces déjà existantes en droit privé à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et pour soutenir l’expansion de la recherche dans ce domaine.


Le droit civil s’ancre au centre de l’identité canadienne et le droit privé civiliste concerne le vivre ensemble, les échanges entre individus tout au long de leur existence. Au plan sociétal, il importe de prendre en compte à la fois : l’importance du droit civil dans le monde alors que 65 % de la population mondiale vit sous un régime civiliste; l’histoire du droit civil qui est pleinement rattachée à la colonisation française de l’Amérique et à son impact durable dans l’ensemble du Canada; et l’aspect culturel au sens plein et entier en ce que les racines épistémologiques et juridiques divergent d’un groupe culture à l’autre et doivent être revalorisées. Le droit n’est pas un savoir limité et technique; il est aussi au cœur de l’économie, influencé par la psychologie, questionné par l’art, enrichi par l’anthropologie et l’histoire, orienté par la technologie en développement et la transformation de la société. 

 


objectifs

L’approche favorisée est prospective et critique, de manière à s’intéresser à l’avenir du droit privé civiliste et à sa perméabilité aux transformations sociales et économiques, tout en facilitant l’identification de ses forces et faiblesses. De même, l’Observatoire veut encourager l’étude du rôle des professionnel·le·s du droit civil (notaires, avocat·e·s, juges, intervenant·e·s du secteur financier, acteurs sociaux) par rapport à la transformation et au développement de ses assises normatives.


Structurées sur les grands chantiers du pluralisme juridique, de la richesse des traditions et des cultures du droit vivant, les activités de l’Observatoire privilégient les nouveaux créneaux de la connaissance juridique et ceux qui sont en mutation, tel que l’impact des nouvelles technologies sur le droit, le genre et la législation, la gouvernance démocratique, les transformations du droit de la famille, le pluralisme religieux, la protection de l'environnement, l’éthique de la recherche, le droit du commerce électronique, l'incidence de la mondialisation sur les droits des travailleurs et des travailleuses, la protection des consommateurs et des consommatrices et les droits des Premières Nations. Dans cette optique généraliste d’ouverture, l’Observatoire est un lieu d’échange sur le droit pensé et analysé par des juristes, mais également des travaux qui ont été élaborés par des chercheur·e·s externes à la science juridique et qui portent un regard sur elle. L’Observatoire fait ainsi une large place à un travail systématique de critique et de construction ou reconstruction du droit civil. Sont ainsi soutenus les travaux de recherche qui apportent un point de vue marquant sur la connaissance fondamentale du droit, de tous ses champs, ainsi que sur son évolution en lien avec celle de la société.


Les objectifs généraux de l’Observatoire sont les suivants :


  • Valoriser les compétences plurijuridiques et de droit comparé, tant au Canada anglophone que dans la francophonie internationale ;
  • Favoriser la formation des chercheur·e·s de la relève en intégrant des étudiant·s des trois cycles d’études aux activités de l’Observatoire et en stimulant la production de recherches chez les professeur·s en début de carrière, à l’aide de thématiques variées et prospectives qui mettent l’accent sur l’équité, la diversité et l’inclusion ;
  • Diffuser le savoir juridique francophone le plus largement possible en favorisant l’utilisation de plateforme de publication sans but lucratif et l’ouverture à l’international ;
  • Encourager le développement de la critique du droit et des diverses approches pluridisciplinaires, interdisciplinaires et transdisciplinaires, de manière à dégager les grandes différences et la richesse relatives aux valeurs de chacune des nombreuses cultures juridiques et des principes qui les structurent. En ce sens, et parce que la critique du droit permet des propositions de réforme (de droit, de politiques, de pratiques …), la circulation des travaux du CCJD alimentera les débats publics et encouragera la participation des chercheur·e·s dans les discussions liées à l’élaboration de politiques et de lois touchant de manière large au droit privé/droit civil.


Pour répondre à ces objectifs, l’Observatoire n’a pas pour vocation d’occuper un créneau spécialisé. L’optique est plutôt le reflet de l’ensemble de la recherche qui s'effectue dans tous les domaines du droit civil et qui est susceptible d'intéresser un public aux intérêts et aux besoins variés: chercheur·e·s universitaires, légistes, juges, administrateurs et administratrices, praticien·e·s du droit et justiciables. De même, l’Observatoire entend rejoindre l’extérieur de la communauté juridique et se faire le relais de recherches pluridisciplinaires s'intéressant au droit, en faisant des ponts avec la psychologie, la linguistique, la philosophie, l’économie, l’histoire, l’anthropologie ou la sociologie.


Ainsi, l’Observatoire accueille les projets à caractère informatif qui ont pour but la conceptualisation et la systématisation du droit, tout autant que ceux qui adoptent une orientation théorique et qui sont de nature à alimenter la constitution et le renouvellement de la doctrine juridique. Une place importante est par ailleurs accordée à la critique du droit et à la réforme des institutions. 

 

uOttawa

Faculté de droit
Section de droit civil

57, rue Louis-Pasteur
Pavillon Fauteux
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 6N5

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