formation en recherche

L’Observatoire est un pôle d’attraction pour les étudiant.e.s gradué.e.s de par sa nature de lieu d’échanges entre les chercheur.e.s d’horizons variés et en raison de la tenue d’activités scientifiques régulières (séminaires, colloques, conférences, workshops, etc.). Les étudiant.e.s des trois cycles seront pleinement intégré.e.s aux activités de l’Observatoire, permettant l’acquisition de connaissances et un meilleur développement des compétences.

L’Observatoire encourage le développement et l’enrichissement des travaux de recherche de droit francophone civiliste sous l’angle d’une culture pan-Canadienne et permet de former l’esprit juridique des futur.e.s juristes à l’ouverture aux divers savoirs juridiques.

 


programme de bourses


superviseur.e.s à la recherche

membres de l'Université d'Ottawa 

Faculté de droit - Section de droit civil

champs de recherche


  • Droit des personnes
  • Droit de la responsabilité civile
  • Théorie du droit
  • Droit privé comparé

  • Droit de la santé
  • Droit de la famille
  • Sociologie du droit
  • Droits humains
  • Recherche quantitative
  • Recherche qualitative

  • Droit des affaires
  • Droit financier
  • Droit de l'entreprise
  • Sociologie du droit
  • Droit et globalisation économique
  • Philosophie et approches critiques du droit
  • Mode de pensée et d'argumentation juridiques

  • Droit des obligations
  • Théorie du contrat
  • Droit des assurances

  • Droit et la régulation numérique
  • Droit et la régulation de l'intelligence artificielle
  • Règlementation des nouvelles technologies
  • Droit comparé
  • Protection des données personnelles et de la vie privée

  • Droit des obligations
  • Droit des assurances
  • Interprétation
  • Épistémologie du droit
  • Droit et linguistique
  • Droit et littérature
  • Théorie du droit
  • Interprétation du contrat
  • Responsabilité professionnelle

  • Droit international privé
  • Droit privé comparé
  • Notariat

récipiendaires de la bourse de recherche 2022-2023

récipiendaires

sujet de recherche

Émilie Houde 

Elle est étudiante en troisième année de la Licence en droit civil à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle porte un intérêt marqué pour le droit de la santé, principalement en ce qui concerne les enjeux de bioéthique, de santé publique et de responsabilité médicale et hospitalière. Cet intérêt l’a mené à devenir présidente de l’Association du droit de la santé de l’Université d’Ottawa, à effectuer un projet pro bono portant sur le cadre juridique des proches aidants et à effectuer un projet de recherche sur les directives médicales anticipées sous la supervision de la professeure Michelle Giroux dans le cadre du programme PIRPC de l’Université d’Ottawa.


Dans le cadre de sa recherche au sein de l’Observatoire, Émilie s’intéresse aux protections juridiques des personnes aînées contre la maltraitance organisationnelle dans le réseau de la santé. La pandémie de la Covid-19 ayant mis en lumière la vulnérabilité des personnes âgées qui sont prises en charge par le système de santé, ainsi que certains manquements institutionnels à l’égard des besoins et des droits fondamentaux de ces personnes. Le but de ce projet est de déterminer de quelle manière le cadre légal québécois peut permettre d’assurer une protection des personnes âgées vulnérables contre cette maltraitance organisationnelle. 


Jacob Saumure

Il est un étudiant en deuxième année à la Licence en droit civil à la Faculté de droit del’Université d’Ottawa. Ses recherches se concentrent sur la notion de consentement dans le domaine médical et sur le droit des personnes physiques. Jacob est actuellement étudiant-chercheur auprès de l’Observatoire, où il se concentre sur la compréhension de la vision juridique des cliniciens en matière de consentement des patients.

En dehors de ses études, Jacob est un jeune homme engagé et curieux. Il s’implique activement dans sa communauté en tant que vice-président aux affaires financières de son association étudiante et en tant que jeune partenaire auprès du CISSS de l’Outaouais en participant au projet Aire Ouverte. Son engagement témoigne de son désir de contribuer positivement à la société et de faire une différence dans la vie des autres. 


Jacob effectue une recherche sur le consentement aux soins des patients. Son projet examine la notion libre du consentement en se concentrant sur les facteurs influençant la capacité de prise de décision des personnes. Pour se faire, une approche multidisciplinaire est favorisée. Le but de ce processus est de mieux comprendre ce qui affecte le choix des patients pour pouvoir améliorer la qualité des soins et garantir un traitement empreint de respect et de dignité.


Dan Glikstein

Il est un étudiant en première année de la licence en droit civil et il fait partie de l'équipe de ski alpin des Gee-Gees. Il est particulièrement intéressé par le domaine des obligations.


Sylvie Martin

Elle est une étudiante de première année au programme de la licence de droit civil et baccalauréat en sciences sociales spécialisé en développement international et mondialisation.

Avant de se joindre à l’Université d’Ottawa, elle a travaillé pendant plus de 10 ans dans le domaine équestre en tant que cavalière professionnelle opérant sur le circuit provincial et national, entraîneur et groom. Elle a eu l’incroyable opportunité de partager son temps entre Ottawa et la Floride dans le cadre de son emploi, en travaillant notamment pour Ian Millar et Jill Henselwood, deux cavaliers ayant cumulativement représenté le Canada à plus de 11 Jeux Olympiques dans la discipline du saut d’obstacle.

Elle a décidé de prendre sa retraite du monde sportif en 2020 et elle a obtenu son diplôme du programme de gestion culinaire de la Cité Collégiale. Elle s’est, par la suite, inscrite au programme de la licence de droit civil à l’Université d’Ottawa, où elle développe une affinité particulière pour le droit international public et privé. 


Brandon Azimov

Il est étudiant en première année de droit civil à l'Université d'Ottawa. Avant d'étudier le droit, il a obtenu un baccalauréat en sciences et une maîtrise en sciences de l'Université McGill, les deux diplômes avec une spécialisation en physiothérapie. Il a ensuite travaillé en tant que physiothérapeute privé avant de commencer ses études de droit. Ses intérêts de recherche portent sur le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la santé, et le droit des biens.


Le projet qu'ils accomplissent au sein de l'Observatoire porte sur la relation contractuelle entre DoorDash et les personnes qui effectuent les livraisons de nourriture à travers la plateforme de l'entreprise. Est-ce un contrat d'adhésion au sens del'article 1379 C.c.Q. nonobstant des clauses stipulant le contraire?

Le contrat est très long, avec de nombreuses annexes, parfois illisibles et souvent incompréhensibles pour celui qui n'est pas juriste, avec des déséquilibres marqués de pouvoir.

Si le contrat est d'adhésion, les entrepreneurs pourront se pourvoir de la protection de la loi, à savoir des articles 1435 à 1437 C.c.Q., mais pas s'il en est autrement. Afin de déterminer la nature du contrat, ils tenteront de négocier ce dernier avec l'entreprise. Ils espèrent que ce projet serve de tremplin pour des études comparatives concernant l'état du droit dans ce domaine et qu'il permettra d'éclairer davantage la situation des travailleurs dans l'économie de partage au sein duquel ils travaillent, comme l'a démontré le tribunal dans l’affaire Uber  Technologies c. Heller (2020 CSC 16), avec certaine précarité.

 

uOttawa

Faculté de droit
Section de droit civil

57, rue Louis-Pasteur
Pavillon Fauteux
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 6N5

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