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La vaccination obligatoire au regard de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

1er novembre 2022

11h30 à 13h00

en collaboration avec le Cycle de conférences de la Section de droit civil (uOttawa)

La vaccination obligatoire au regard de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

La crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19 continue de soulever bien des questions quant aux limites apportées aux droits et libertés de la personne. En ce qui a trait à la vaccination obligatoire, nous soumettons qu’avant même de se demander si elle peut être considérée comme justifiée au sens de la Charte, on doit réfléchir à qui elle peut  être imposée, une partie de la réponse étant fournie par le Code civil du Québec.

conférencière

Me Marie Carpentier, LL.M., Conseillère juridique à la Direction de la recherche de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Marie Carpentier est conseillère juridique à la Direction de la recherche de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse depuis une douzaine d’années. Membre du Barreau du Québec et titulaire d’une maîtrise en droit international, elle est également doctorante et chargée de cours. Elle est l’une des autrices des avis de la Commission portant sur les applications de notification de contact et le passeport vaccinal.


 

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