Revue 2023-2024
Depuis sa création en 2022, l’Observatoire a su rallier plus de 70 membres d’horizon variés, actifs et actives en sol québécois et canadien comme à l’étranger.
Une pléthore d’activités ont eu lieu à la Section de droit civil au cours de l’année académique 2024-2025. Elles ont rassemblé des étudiantּs et des étudiantes de tous les cycles et des professeurs et professeures de la Section de droit civil, mais d’autres institutions au Québec et à l’international, ainsi que des acteurs et actrices de divers milieux de pratique. Ces activités ont pris des formes variées – tables-rondes, conférences, colloques et même exposition d’œuvres d’art – et ce, dans une perspective transversale et interdisciplinaire, fondamentale et pragmatique.
la programmation scientifique
Notre programmation scientifique s’est déployée autour des trois axes de recherche principaux poursuivis par l’Observatoire pour les années 2022 à 2025, auxquels se sont ajoutées plusieurs activités organisées en collaboration avec divers partenaires, tels le Laboratoire de recherche sur la diversité juridique et les peuples autochtones et la Chaire de recherche sur l’IA responsable à l’échelle mondiale.
axe « entreprise et société »
Notre programme phare de l’année, intitulé « Repenser les liens juridiques d’une société en transition », consistait en une série de quatre tables-rondes réunissant des intervenants et des intervenantes de la société civile, des professions juridiques et du milieu universitaire afin de discuter de certaines initiatives ou revendications concrètes émanant de la société civile et d’en évaluer le potentiel transformateur pour l’économie et la société, dans le contexte d’une nécessaire transition écologique.
Ce programme a été conçu autour de quatre enjeux cruciaux pour une société en transition : l’entreprise responsable, l’agriculture écologique, la consommation durable et le logement décent.
Table-ronde 1 : La simplification des structures juridiques d’entreprise, avec Andres Knobel (Tax Justice Network), Delphine Nougayrède (Belimy Avocats / U. Columbia) et Stéphane Rousseau (U. Montréal) (31 octobre 2023)
Table-ronde 2 : Les modes alternatifs de propriété foncière, avec Hubert Lavallée (Protec-Terre), Édith Vézina (U. Sherbrooke) et Jessica Leblanc (UQÀM / U. Paris 1), organisé en collaboration avec le Groupe de recherche en droit privé (29 novembre 2023)
Table-ronde 3 : L’allongement de la garantie légale sur les biens de consommation, avec Razmig Keucheyan (U. Paris Cité), Amélie Côté (Équiterre) et Gabriel-Arnaud Berthold (UQÀM) (1er février 2024)
Table-ronde 4 : La négociation collective en droit du logement, avec Olivier Grondin (De Lege Ferenda / U. Laval), Mireille Fournier (U. Laval / Sciences Po Paris) et Jérémy Boulanger-Bonnelly (U. McGill) (21 mars)
Tous les détails de ces événements, incluant les notes de synthèse des discussions rédigées par nos étudiants et étudiantes, se retrouvent sous l’onglet « activités » du site web de l’Observatoire : https://observatoire.format.com/activites.
L’organisation de cette série de tables-rondes a été rendue possible grâce à l’obtention d’une subvention Connexion du Conseil de recherche en sciences humaines du Canda (CRSH) d’un montant de 16 941 $ (chercheuse principale : Pascale Cornut St-Pierre ; collaboratrices : Mariève Lacroix et Audrey Ferron Parayre).
axe « existence juridique et personnalité »
Dans le cadre de cet axe qui s’intéresse aux lisières de la personnalité et de la responsabilité juridique, la professeure Mariève Lacroix a mené de nombreuses activités de recherche et de rayonnement dont voici un aperçu.
Le 11 octobre 2023,la Galerie d’art d’Ottawa accueillait l’exposition « Des-compositions du droit », organisée par Mariève Lacroix, Dilara Dadbin et Alicia Mâzouz. Cet évènement explorait la représentation picturale de concepts juridiques enprésentant une série d’œuvres de la juriste-artiste Dilara Dadbin portant surle thème de la protection du corps après le décès de la personne. Cet article du blogue Fenêtre sur cours (de droit) d’Alicia Mâzouz revientsur la genèse et la conception du projet, en plus d’offrir quelques photos de l’exposition.
La professeure Lacroix a poursuivi ses travaux sur la responsabilité civile pour le fait de l’intelligence artificielle en participant à divers événements, incluant la conférence « Comment programmer le Code (civil) pour lutter contre l’obsolescence juridique? Un examen des régimes de la responsabilité du fait de l’intelligence artificielle en droit québécois et français » prononcée avec la doctorante Claire Boine et organisée en collaboration avec la Chaire de recherche sur l’IA responsable à l’échelle mondiale, dans le cadre d’un colloque international intitulé « Vers un droit de l’intelligence artificielle : perspectives comparées », tenu à l’Université d’Ottawa les 24 et 25 mai 2023. Elle vient en outre de publier le livre Responsabilité.IA. Du droit québécois de la responsabilité civile à l’égard de l’intelligence artificielle (Éditions Yvon Blais, 2023), co-rédigé avec le professeur Nicolas Vermeys de l’Université de Montréal. Le livre a déjà fait l’objet de webinaires de formation organisés la Fondation du Barreau du Québec et par le CAIJ.
La professeure Lacroix a finalement obtenu plusieurs financements qui lui permettront de poursuivre ses travaux sur ces thèmes au cours des prochaines années : une subvention de la Chambre des notaires du Québec pour ses recherches sur le droit de la responsabilité civile (24 000 $), une subvention de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice relativement à l’intelligence artificielle du ministère de la Justice du Québec pour le chantier prioritaire sur la responsabilité (100 000 $ à titre de co-chercheuse), ainsi qu’une subvention de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA) pour un projet intitulé « L’immortalité artificielle : perspectives éthiques, juridiques et artistiques » (120 000 $ à titre de co-chercheuse). Elle sera aussi la titulaire, avec le professeur Frédéric Bouhon de l’Université de Liège, de la nouvelle Chaire-miroir Ottawa-Liège sur le droit des corps, qui sera lancée officiellement à la fin de l’année 2024. Nous lui offrons nos plus vives félicitations !
axe « soins et personne »
Cet axe s’intéresse à l’être humain etaux nombreuses façons par lesquelles le droit aborde les dimensions de prendre soin, donner des soins, recevoir des soins.
Le 22 septembre 2023, le colloque« Les directives médicales anticipées : enjeux réflexifs eteffectifs » s’est tenu au pavillon Alex-Trebek de l’Universitéd’Ottawa, accueillant les professeures Louise Bernier, Michelle Giroux,Christine Morin, le notaire Laurent Fréchette, la Dre Marie-Christine Carrier et la post-doctorante Ariane Plaisance. Cet événement était financé par unesubvention de recherche de la Chambre des notaires du Québec codétenue par lesprofesseures Audrey Ferron-Parayre et Mariève Lacroix.
Les recherches sur les violencesobstétricales et gynécologiques, qui bénéficient de subventions IRSC et CRSH obtenues l’an dernier, se poursuivent. Un article dans The Conversation Canada (en anglais) a été publié récemment. Une seconde publication The Conversation, en français, doit paraître aucours des prochaines semaines.
autres événements
En plus de ses trois principaux axes de recherche, l’Observatoire a également participé à l’organisation de plusieurs manifestions scientifiques touchant, sous divers angles, au devenir du droit privé. Trois conférences ont fait partie du programme du cycle de conférences de la recherche de la Section de droit civil :
- Étienne Cossette-Lefebvre, « La propriété de la personnalité : une hérésie? Quelques perspectives trans-systémiques sur la propriété de soi » (21 novembre 2023)
- François Le Moine, « Le droit canadien et les restitutions d’œuvres d’art : trois décennies d’immobilisme » (2 avril 2023)
- Clotilde Aubry de Maromont, « La production du savoir juridique en contexte de débordements de l’ordre étatique moderne » (6 juin 2024)
L’Observatoire a aussi été associé au colloque « Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada », organisé dans le cadre du Congrès de l’ACFAS par la professeure Geneviève Dufour et la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif (15 mai 2024).
L’Observatoire a finalement contribué, en collaboration avec le Laboratoire sur la diversité juridique etles peuples autochtones, à l’organisation du colloque « Le droit civil au carrefour des cultures juridiques », tenu les 27 et 28 mai à l’Universitéd’Ottawa et rassemblant une quinzaine d’intervenants et d’intervenantes provenant du Québec et du Canada, de l’Afrique francophone (Cameroun,Côte-d’Ivoire, Mali, La Réunion, Sénégal), de l’Asie (Taiwan, Japon), de l’Europe (France, Roumanie) et de l’Argentine. Cet événement, organisé par lesprofesseurs Ghislain Otis et André Bélanger, fut l’occasion de richesdiscussions sur le pluralisme juridique et la reconnaissance des ordres juridiques autochtones au sein de la tradition civiliste à travers le monde.
la formation en recherche
Au début de l’année 2023-2024, l’Observatoire a décerné trois bourses de recherche à l’intentiond’étudiants et d’étudiantes de premier cycle qui se démarquaient par leurintérêt et leur engagement exceptionnels dans le domaine du droit privé. Cesbourses leur offraient l’opportunité de réaliser un projet de recherchepersonnel sous la supervision d’un membre de notre corps professoral et ontdonné lieu, le 9 mai 2024, à une mini-conférence étudiante lors de laquelle nosboursiers ont présenté publiquement les résultats de leurs recherches. Lesrécipiendaires furent :
- Rose Présumé, pour un projet intitulé « Uneprotection civile contemporaine et adaptée à la pornodivulgation ? ».
- Alexis Blondin-Blois, pour un projet intitulé « Sportet activités à haut risque : Une analyse des risques sous l'angle de laresponsabilité civile ».
- Nadae Oukrid, pour son projet portant sur la propriété et la commercialisation des données de recherche génétique.
Toutes nos félicitations à cesrécipiendaires pour leur projet, qui pourra être diffusé, pour partie, sur lesite web de l’OPDDP sous l’onglet « formation », voir https://observatoire.format.com/formation.
Ducôté des études supérieures, l’Observatoire a organisé un colloque étudiant surle thème de « La recherche engagée en droit privé » dans lecadre du 91ième congrès de l’ACFAS qui se déroulait à l’Universitéd’Ottawa du 13 au 17 mai. L’événement a rassemblé douze étudiants et étudiantesde onze universités au Canada ainsi qu’à l’étranger. Les domaines abordésétaient des plus variés : droit de la propriété intellectuelle, droit del’entreprise, droit des personnes, droit de la famille, droit des contrats etde la consommation, droit des biens, droit fiscal, droit animalierresponsabilité civile, droit du logement.
L’Observatoire souhaite aussi soulignerla mobilité internationale de deux doctorantes. D’une part, AlexandraBahary-Dionne, coordonnatrice de l’Observatoire, a bénéficié d’une boursede mobilité étudiante de l’unité Recherche internationale et apprentissageexpérientiel (RIEX) du vice-rectorat à la recherche et à l’innovation, pour unprojet intitulé « Lespolitiques du crédit de 1970 à aujourd’hui : une financiarisation de laprotection sociale ? ». Cette bourse lui a permis d’effectuer un séjour desix mois au Centre de sociologie des organisations de Sciences Po Paris sous lasupervision de la sociologue Jeanne Lazarus. D’autre part, Manon Lafon, doctorante à l’Université deChambéry, a effectué un séjour de recherche d’un mois et demi à la Section dedroit civil, où elle a pu participer à aux activités organisées dans le cadrede l’ACFAS (incluant notre colloque sur la recherche engagée en droit privé)ainsi qu’à un premier atelier d’écriture de l’Observatoire regroupant nosétudiants et étudiantes des cycles supérieurs. L’Observatoire a contribué aufinancement de ce séjour.
L’Observatoire se réjouit finalement dela parution récente du livre d’Alexandra Bahary-Dionne, L’accès à la justice au prisme des savoirs profanes: une enquête sur les médias sociaux (Presses de l’Université Laval, 2024), tiré de sonmémoire de maîtrise qui s’est vu décerner le prix Minerve du meilleur mémoireen droit au Québec en 2022. Félicitations Alexandra !
À venir pour l’année2024-2025
Après une seconde année marquée par la(co)direction de la professeure Pascale Cornut St-Pierre, l’Observatoireconfiera sa programmation scientifique et la gestion de ses affairesquotidiennes pour l’année 2024-2025 à la professeure Audrey Ferron Parayre, quimettra à l’avant-plan l’axe de recherche « soins et personne ».
Au cours des prochains mois, nousdéfinirons collégialement les principaux axes de recherches qui orienteront lesactivités de l’Observatoire pour les années à venir (2025-2028) et espéronsrecruter une nouvelle équipe de co-directeurs et de co-directrices.
Nous tenons à remercier chaleureusementAlexandra Bahary-Dionne, qui fut d’une aide inestimable à la coordination desactivités de l’Observatoire au cours de la dernière année, et nous souhaitonsla bienvenue à Laura Julien qui prendra son relais l’an prochain !
Faculté de droit
Section de droit civil
57, rue Louis-Pasteur
Pavillon Fauteux
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 6N5