table-ronde

« Les modes alternatives de propriété foncière » 

29 novembre 2023

11h30-13h00

FTX 202 + Zoom (lien)

Lien vers l'inscription (choix en présentiel ou à distance)

Deuxième table-ronde de la série « Repenser les liens juridiques d'une société en transition »

Hubert Lavallée, président de Protec-Terre

Édith Vézina, notaire et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

Jessica Leblanc, avocate et doctorante à l'Université du Québec à Montréal (UQÀM) et à Paris 1

Modératrice : Gaële Gidrol-Mistral, professeure au Département des sciences juridiques de l'UQÀM

Informations

Cette table-ronde portera sur les modes alternatifs de propriété foncière qui se développent aujourd’hui afin de protéger les terres agricoles et les milieux naturels des pressions engendrées par la spéculation foncière et de favoriser l’établissement d’une relève agricole sur un territoire ayant été façonné par l’agriculture industrielle (avec de grandes parcelles adaptées aux cultures mécanisées, mais inabordables pour les projets d’agriculture écologique de la relève). Le modèle des fiducies d’utilité sociale agroécologiques, promu au Québec depuis une quinzaine d’années par l’organisme Protec-Terre, sera au cœur de la discussion.

 

uOttawa

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Section de droit civil

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