table-ronde

« La simplification des structures juridiques d'entreprise » 

31 octobre 2023

11h30-13h00

FTX 202

Première table-ronde de la série « Repenser les liens juridiques d'une société en transition »

Andres Knobel, avocat et consultant pour Tax Justice Network, Royaume-Uni

Delphine Nougayrède, avocate de droit des affaires internationales chez Belimy Avocats, Paris, et chargée de cours à l'Université Columbia, New York

Stéphane Rousseau, professeur de droit des affaires à l'Université de Montréal

Modératrice : Pascale Cornut St-Pierre, professeure de droit de l'entreprise à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa et co-directrice de l’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé 

Informations

Cette table-ronde prendra pour point de départ les propositions de l’organisation Tax Justice Network, du Royaume-Uni, afin de lutter contre les structures juridiques d’entreprises complexes, qui permettent de dissimuler une variété de crimes et de comportements nocifs, tels la corruption, le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, le contournement de l’impôt ou de lois sociales ou environnementales, ou encore la mise en concurrence réglementaire des États et la limitation excessive de responsabilité en cas de préjudice causé à autrui ou à l’environnement.

 

uOttawa

Faculté de droit
Section de droit civil

57, rue Louis-Pasteur
Pavillon Fauteux
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 6N5

Using Format