activité 

Colloque : « Les directives médicales anticipées : enjeux réflexifs et effectifs »

22 septembre 2023


Salle Johnson (Salle 116)
Pavillon Alex-Trebek
Université d’Ottawa
157 Séraphin-Marion Private

conférences


9h00 à 9h30 - Accueil et mots introductifs

Audrey Ferron Parayre, professeure, Section de droit civil, Université d’Ottawa Mariève Lacroix, professeure, Section de droit civil, Université d’Ottawa  


9h30 à 10h30 - Panel 1

Modération : Mariève Lacroix

Michelle Giroux, « Réflexions sur les directives médicales anticipées comme mécanisme assurant un meilleur respect de l’autonomie décisionnelle du patient ». 

Marie-Christine Carrier, « Les directives médicales anticipées au Québec : les enjeux pour la pratique médicale  »

Louise Bernier, « La planification de ses soins jusqu’au bout – Éléments de réflexions pour réformer le régime québécois des directives médicales anticipées »


10h00 à 10h45 - Pause


10h45 à 12h00 - Panel 2

Modération : Audrey Ferron Parayre

Christine Morin, « Les directives médicales anticipées : notoriété, rédaction et mise en œuvre  »

Laurent Fréchette, « Les DMA, premier jalon du consentement substitué »

Ariane Plaisance, « Pratiques professionnelles des notaires en lien avec la planification anticipée des soins  »


12h00 à 12h15 - Mot de clôture


12h25 - Dîner offert sur place

parutions liées à l'événement


  • Louise Bernier et Catherine Régis, Directives médicales anticipées : aller au-delà d’une simple liste de questions et réponses, Institut de recherche en politiques publiques, 14 mars 2019, en ligne.
  • Johanne Clouet et Christine Morin, « Les volontés anticipées des aînés en matière de soins : regard sur leurs connaissances, leurs motivations, leurs besoins et leurs désirs » (2021) 51:2 Revue générale de droit 339, en ligne.
  • Michelle Giroux et Isabelle Marcoux, « Les directives médicales anticipées (DMA) : Perspectives interdisciplinaires en droit et en psychologie », en ligne.
  • Mariève Lacroix, Audrey Ferron-Parayre et Kim Lambert, « La pratique notariale confrontée aux directives médicales anticipées : Une «nouvelle» responsabilité pour le notaire? » (2019) 121:3 Revue du notariat 427, en ligne.
  • Christine Morin et Marc-Antoine Rioux, « DMA et autres instruments juridiques à la portée du citoyen : quelques problématiques », dans Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, La protection des personnes vulnérables 2019, vol. 452, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019.

biographies


Me Michelle Giroux est professeure à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa où elle enseigne le droit des personnes et de la famille ainsi que la bioéthique. Elle a fait partie du comité de juristes experts du gouvernement du Québec sur la question de mourir dans la dignité dont le rapport a été rendu public en janvier 2013 et du Comité consultatif de la Commission du droit de l’Ontario, sur le projet Améliorer les dernières étapes de la vie. Elle s’intéresse notamment à l’expression des volontés en fin de vie et à d’autres thèmes de bioéthique.  

Dre Marie-Christine Carrier détient un baccalauréat en Sciences de la santé, spécialisé en activité physique de l’Université d'Ottawa, et un doctorat en médecine de l’Université de Montréal. Depuis 2016, elle pratique en soins palliatifs au CHUM, où elle est cheffe de service depuis 2020. Elle est également chargée d’enseignement clinique du Département de médecine familiale et de médecine d’urgence de l’Université de Montréal et responsable de l’enseignement aux résidents des soins palliatifs du CHUM. La Dre Carrier est membre du comité de programme de compétences avancées en soins palliatifs de l'Université de Montréal et de l'exécutif de la Société québécoise des médecins de soins palliatifs (SQMDSP).

Louise Bernier est professeure titulaire dans les domaines du droit de la santé, de l’éthique biomédicale et du droit des personnes la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2006. Elle s’intéresse notamment à la signification de l’autonomie individuelle dans des contextes de soins critiques en début et en fin de vie. Ses travaux de recherche portent principalement sur le développement d’une approche éthique visant à résoudre certains dilemmes complexes en santé, sur les méthodes alternatives de prévention et règlement des conflits dans le domaine de la santé et sur les enjeux de gouvernance en santé touchant les populations vulnérables et dans le domaine de la transplantation d’organes. Elle a obtenu d’importantes subventions pour mener de travaux de recherche à la fois au sein de groupes de recherche et aussi individuellement. Elle est membre du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) en plus d’être impliquée au sein de différents comités d’éthiques comme celui du CIUSS de l’Estrie CHUSS à titre de vice-présidente ainsi que celui de Québec transplant.   

Me Christine Morin est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et notaire émérite. Elle est membre permanent du Centre Paul-André Crépeau de l’Université McGill et représentante du notariat québécois au sein de l’Union internationale du notariat (UINL). Elle est également membre du Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière des aînés mis en place par le Secrétariat aux aînés et membre du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public du Québec, nommée par le ministre de la Famille. La professeure Morin a été la première titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval (2014-2020).  

Me Laurent Fréchette est notaire émérite. Il spécialise sa pratique en droit des fiducies et en planification testamentaire et fiscale auprès des familles d’enfants différents, domaine dans lequel il fait figure d’autorité. Il fut membre du Groupe d’experts nommé par le ministre de la Santé pour étudier la question de l’inaptitude et de l’Aide Médicale à Mourir, lequel a précédé le dépôt du projet de loi 11 désormais devenu la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives. Notaire Fréchette siège au Conseil d’administration de la Chambre des notaires du Québec ainsi qu’à celui du CAIJ. Enfin, pendant neuf ans, il a été chargé de cours au programme d’Études supérieures en droit notarial de l’université de Sherbrooke. 

Ariane Plaisance est spécialisée dans les enjeux psychosociaux et organisationnels entourant la planification de fin de vie dans un angle communautaire. Après avoir été formée en anthropologie, Ariane Plaisance a réalisé un mémoire, puis une thèse en santé communautaire à l'Université Laval, Québec. Sa thèse porte sur la complexité des décisions anticipées de soins dans un contexte de fin de vie. Les résultats de ses recherches doctorales ont démontré que les directives médicales anticipées n'étaient pas mobilisées pour établir le niveau de soins et les souhaits par rapport à la réanimation cardiorespiratoire dans les milieux cliniques. Ariane est maintenant stagiaire postdoctorale au département des sciences de la santé de l'Université du Québec à Rimouski (UQAR). Elle a obtenu un financement de la Chambre des notaires du Québec pour explorer, au travers d'entrevues dirigées avec des notaires, leur pratique professionnelle en lien avec la planification anticipée des soins.

 

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K1N 6N5

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