Depuis sa création en 2022, l’OPDDP a su rallier plus de 70 membres d’horizon variés, actifs en sol québécois et canadien comme à l’étranger. Depuis son lancement officiel en 2022, il est fier d’avoir élaboré une programmation scientifique diversifiée à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa et de s’être impliqué au sein de réseaux de recherche nationaux et internationaux. 

le lancement

Le lancement officiel de l’OPDDP a eu lieu le 2 novembre 2022, à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Sous la présidence d’honneur de l’Honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour suprême du Canada, l’événement fut l’occasion d’une réflexion sur le thème des droits reproductifs des femmes en droit privé, avec des contributions de Louise Langevin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, de Laurence Ricard, avocate et doctorante à la Faculté de droit de McGill, et d’Audrey Ferron Parayre, professeure à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. 

Pourvisionner les discours inauguraux, cliquer ici.

la programmation scientifique

De nombreuses activités ont eu lieu à la Section de droit civil au cours de l’année académique 2022-2023. Elles ont fédéré des étudiant·e·s aux cycles supérieurs et des professeur·e·s de la Section de droit civil, mais aussi des professeur·e·s dans les Facultés de droit au Québec, dans les institutions collégiales et à l’international.

Les activités ont pris des formes variées, que ce soit des colloques, ateliers, conférences et dialogues en droit privé comparé, dans une perspective transversale et interdisciplinaire, fondamentale et pragmatique.

Certaines des activités se sont arrimées avec le Centre de Droit, politique et éthique de la santé, la Chaire de recherche de l’Université sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale et la Chaire-miroir Ottawa-Lyon.

Outre le lancement, sept activités ont eu lieu à la Section de droit civil :

• Colloque « Dignité, égalité et liberté de propos sur l’arrêt Ward de la Cour suprême », avec Me Stéphanie Fournier, David Robitaille et Mariève Lacroix (19 janvier 2023 et 17 mars 2023 auprès du Barreau de l’Outaouais)
• Conférence « Le pluralisme juridique en théorie et en pratique : la reconnaissance du droit autochtone », avec l’Honorable Sébastien Grammond (24 janvier 2023)
• Dialogue en droit privé comparé « Le sort des victimes de préjudice corporel à partir de l’exemple des accidents de la circulation : une comparaison franco-canadienne », avec Daniel Gardner et Christophe Quézel-Ambrunaz (2 février 2023)
• Atelier « L’éthique : lever le voile sur une confusion tenace! », avec Emmanuelle Marceau (8 mars 2023)
• Colloque « Quand gamer devient risqué : les jeux vidéo, la dépendance et le droit », avec Audrey Ferron Parayre, Thomas Burelli et Laura Rizko (14 mars 2023)
• Réflexions croisées « L’(in)dignité en droit pénal et en droit privé : antonymes dans la mort? », avec Marie-Pierre Robert et Mariève Lacroix (21 mars 2023)
• Dialogue en droit privé comparé « Réforme du droit belge des obligations : l’équilibre du contrat au cœur du Livre 5 du nouveau Code civil », avec Rafaël Jafferali et Vincent Caron (29 mars 2023)

Tous les détails se retrouvent sous l’onglet « activités » du site web de l’OPDDP.

le rayonnement

Par-delà sa programmation scientifique, l’OPDDP a contribué au rayonnement de la recherche pluridisciplinaire en droit privé en participant à différents réseaux dans le monde universitaire francophone. Il s’est notamment impliqué auprès de l’Association québécoise de droit comparé (AQDC) à l’occasion de son congrès annuel à la Cour d’appel du Québec à Montréal, du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) lors d’un séminaire sur la responsabilité et la crise sanitaire à l’Université Saint-Jacques de Compostelle, du groupe québécois Capitant et de l’École d’innovation juridique à l’Université Lyon 2.

De plus, grâce à un partenariat avec la Revue générale de droit et sa directrice, la professeure Michelle Giroux, l’OPDDP pilotera deux dossiers thématiques découlant d’événements organisés au cours de l’année 2022-2023 : l’un consacré à l’arrêt Ward dans la foulée du colloque « Dignité, égalité et liberté de propos sur l’arrêt Ward de la Cour suprême »,et l’autre consacré à l’affaire Epic Games dans la foulée du colloque « Quand gamer devient risqué : les jeux vidéo, la dépendance et le droit ».

L’OPDDP s’est finalement impliqué dans le numéro hommage au professeur Alain-François Bisson à paraître au sein de la Revue générale de droit, sous l’égide de Jabeur Fathally et Vincent Caron.

Au début de l’année 2023, l’OPDDP a pris l’initiative d’accorder trois bourses d’excellence à la recherche auprès des membres de la communauté étudiante au premier cycle de la Section de droit civil. Les étudiant·e·s suivant.e.s ont été sélectionnés :

• Émilie Houde, étudiante de 3ème année, pour son projet sur les protections juridiques offertes aux personnes aînées contre la maltraitance organisationnelle dans le réseau de la santé.
• Jacob Saumure, étudiant de 2ème année, pour son projet sur le consentement aux soins des patient·e·s.
  
• Dan Glikstein, Sylvie Martin et Brandon Azimov, étudiant.e.s de 1ère année, pour leur projet sur la relation contractuelle entre DoorDash et les personnes qui effectuent des livraisons à travers la plateforme de l’entreprise.

Toutes nos félicitations à ces récipiendaires pour leur projet, qui pourra être diffusé, pour partie, sur le site web de l’OPDDP sous l’onglet « formation ».

Trois axes de recherche principaux sont au cœur des travaux menés par l’OPDDP durant ses premières années d’existence (2022-2025), et cette lettre est une belle occasion de souligner les dernières réalisations de ses chercheuses pour chacun de ces axes.

Pour l’axe de recherche « existence juridique et responsabilité », en plus des nombreuses activités organisées cette année dans le cadre de sa programmation scientifique, l’OPDDP est fier de souligner la parution prochaine d’un Précis en droit de la responsabilité civile, corédigé par Mariève Lacroix et Josée Aspinall, aux Éditions Yvon Blais. Par ailleurs, Mariève Lacroix complètera la mobilisation des connaissances dans le cadre de son projet de recherche : « La guerre des cendres » financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) pendant deux ans (57 323 $). En plus d’articles scientifiques, une Visioformation intitulée « Une éthique de la décomposition » en collaboration avec JuriVision sera mise en ligne dès l’automne 2023.

Pour l’axe de recherche « soins et personne », l’OPDDP est fier de souligner l’obtention de deux importantes subventions de la professeure Audrey Ferron Parayre :

• Instituts de recherche en santé du Canada, subvention du concours Projet, 187 424 $ sur 3 ans, titre de la recherche : « Explorer la mise en œuvre effective des droits des femmes comme mesure de prévention des violences obstétricales et gynécologiques ».
• Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, subvention de l’Initiative de recherche sur la violence fondée sur le genre (en partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada), 411 445 $ sur 4 ans, titre de la recherche : « Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de violences obstétricales et gynécologiques ».

Pour l’axe de recherche « entreprise et société », la professeure Pascale Cornut St-Pierre a poursuivi son projet de recherche intitulé « La titrisation verte entre transition écologique et financiarisation de l’économie », qui bénéficie d’une subvention du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) pour deux ans (74 365 $). Elle a en outre profité de son congé universitaire pour approfondir ses travaux sur le droit et la finance durable ainsi que sur la criminalité en col blanc, en plus d’initier une réflexion sur le droit privé et la décroissance.

Enfin, dans la foulée d’un séjour en 2022 au Cameroun, les professeurs André Bélanger et Julie Paquin œuvrent, à l’heure actuelle, à la mise en place d’une collaboration entre l’Université d’Ottawa et les Universités de Montréal (Pascale Dufour), du Luxembourg (David Hiez et Séverine Menetry), de Ngaoundéré (Diane Wagoue Tongoue, Yannick Nkoulou et Marie-Colette Nouaffo-Kengne) et de Bamako (Souleymane Diarra) sur le thème de la circulation du savoir juridique civiliste francophone contemporain. Une demande de Développement de partenariat auprès du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) sera soumise à l’automne 2023.

Après une première année marquée par la (co)direction de la professeure Mariève Lacroix, l’OPDDP confiera sa programmation scientifique et la gestion de ses affaires quotidiennes pour l’année 2023-2024 à la professeure Pascale Cornut St-Pierre.

L’OPDDP tient à remercier chaleureusement Me Kim Lambert qui a assuré avec brio la coordination de ses diverses activités depuis son lancement. Celle-ci se destine maintenant à la direction de la Clinique de droit notarial de l’Outaouais. La doctorante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et membre de l’OPDDP, Alexandra Bahary-Dionne, prendra son relais.

En plus d’une série d’ateliers sur les « réformes non-réformistes en droit privé » dont les détails seront communiqués à l’automne, l’OPDDP vous invite d’ores et déjà à inscrire les événements suivants à votre agenda, lesquels se tiendront en présentiel exclusivement :

• le colloque inter-professionnel sur les directives médicales anticipées à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa (22 septembre 2023);
• la première mondiale de l’exposition juridique sur les catégories du droit à la Galerie d’art d’Ottawa (11 octobre 2023);
• le colloque sur la responsabilité civile environnementale, en collaboration avec le groupe québécois de l’Association Henri Capitant à la Cour d’appel du Québec à Montréal (24 novembre 2023).

Faculté de droit
Section de droit civil
57, rue Louis-Pasteur
Pavillon Fauteux
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 6N5