L’ (in)dignité en droit pénal et en droit privé : antonymes dans la mort? 

En droit pénal, le concept de dignité peut être mobilisé à deux titres : pour justifier la criminalisation d’infractions, donc dans une logique restrictive de liberté, ou, au contraire, au soutien de la décriminalisation, en s’appuyant sur les droits et libertés de la personne (Carter). La dignité est généralement en filigrane de l’infraction, sans que le texte de celle-ci n’y fasse directement référence. Or, l’outrage au cadavre (art. 182 du Code criminel) se démarque à cet égard, en ce qu’il fait de l’indignité envers un cadavre ou des restes humains l’élément prohibé (actus reus).

En droit civil, la dignité peut être mobilisée de façon analogue : en tant que principe fondateur, elle constitue la source même des droits et libertés enchâssés dans la Charte des droits et libertés de la personne et de leur interprétation; en tant que droit fondamental et revêtue d’une effectivité, elle peut constituer une limite aux droits et libertés d’autrui. Au moment de la mort, la dignité de la personne décédée demeure un vecteur cardinal de protection qui doit être assuré par les vivants (art. 4 et 71 de la Loi sur les activités funéraires).

Quel rôle peut jouer la dignité dans les droits pénal et civil?  À cet égard, y a-t-il une différence entre les vivants et les morts? L’analyse nous amènera à relever les points de convergence et de divergence, à tracer l’étendue et les limites, ainsi qu’à identifier les dangers inhérents à l’utilisation de la dignité comme spectre de la moralité.

biographies

Marie-Pierre Robert est professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, où elle dirige la maîtrise en pratique du droit criminel et pénal. Membre du Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS), elle se spécialise en droit pénal. Dans ses travaux de recherche, elle s’intéresse notamment à la justification de la criminalisation de certaines infractions, en particulier celles qui touchent les femmes. Elle a été vice-doyenne à l’enseignement de sa faculté de 2015 à 2019.

Mariève Lacroix est professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et avocate. Elle concentre ses activités de recherche et d’enseignement, en sol canadien et à l’international, dans les domaines du droit privé et comparé de la responsabilité et des personnes. Vice-doyenne aux études de 2016 à 2019, elle est depuis titulaire de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, Les avatars de la personne et les enjeux contemporains du droit privé de la responsabilité, avec le professeur Olivier Gout de l’Université Jean Moulin Lyon 3, ainsi que co-directrice de l'Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé sous l'égide du Centre sur les cultures juridiques et le droit civil à l'Université d'Ottawa.