Le sort des victimes de préjudice corporel à partir de l’exemple des accidents de la circulation : une comparaison franco-canadienne

Alors que les autres provinces canadiennes ont vécu beaucoup de changements et de turbulences au cours des trois dernières décennies, les régimes québécois (depuis 1978) et français (depuis 1985) sont demeurés remarquablement stables dans leurs grands principes. Qu’est-ce qui explique cette situation? Ces deux régimes sont pourtant très différents, le premier évacuant totalement le droit commun de la responsabilité civile alors que le second y fait une large place, notamment en ce qui concerne les règles d’indemnisation. Les deux conférenciers, spécialistes respectifs de leurs systèmes, tenteront de faire ressortir ces différences et les enjeux qui en découlent, dans une présentation commune.

biographies

Daniel Gardner est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, où il enseigne le droit des obligations. Il est l’auteur des ouvrages Jurisprudence commentée sur les obligations (13e édition, 2022) et Le préjudice corporel dont la 5e édition est en préparation. Spécialiste des questions touchant l’évaluation des dommages et les régimes étatiques d’indemnisation, il a publié de nombreux rapports de recherche et articles de doctrine à ce sujet. En plus de ses nombreuses conférences, il a été professeur invité dans une douzaine de facultés de droit à travers le monde.

Christophe Quézel-Ambrunaz est professeur à la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc, actuellement en délégation à l'Institut Universitaire de France pour mener un projet intitulé « Standardisation  de la réparation du dommage corporel ». Il a écrit l'ouvrage « Le Droit du dommage corporel » paru aux éditions LGDJ en 2022.