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Colloque : « Dignité, égalité et liberté de propos sur l’arrêt Ward de la Cour suprême »
19 janvier 2023
conférences
Le droit à la dignité en pleine égalité : quelque part entre l’ombre et la lumière
Stéphanie Fournier
Beaucoup a été dit au sujet de l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Ward c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Notre présentation vise à mettre en lumière quelques zones d’ombre afin d’engager la discussion et la réflexion à propos de certaines questions laissées en suspens à la suite de ce jugement :
- Quelles sont la nature et la portée du droit à l’égalité en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne?
- L’arrêt Ward remet-il en question les principes d’interprétation qui doivent guider les tribunaux en présence de litiges impliquant des droits fondamentaux?
- Qu’est-ce que le préjudice social auquel réfère la majorité? D’où vient ce concept et comment se matérialise-t-il dans la Charte québécoise?
Dignité, égalité et liberté d’expression : un aménagement délicat. Pistes de réflexion sur l’arrêt Ward c. CDPDJ
David Robitaille
Dans l’arrêt Ward c. CDPDJ, la Cour suprême du Canada a tranché une question difficile et délicate : où tracer la ligne entre la liberté d’expression, d’une part, et, d’autre part, les droits à la dignité et à l’égale dignité ? Une majorité de cinq juges a reconnu le droit de l’humoriste Mike Ward, dans le cadre d’une démarche artistique expressive, de rire publiquement du handicap avec lequel vit Jérémy Gabriel, encore adolescent au moment des faits en litige. Pour les quatre juges dissidents, les blagues litigieuses de l’humoriste constituaient plutôt de la discrimination, fondée sur le handicap, dans l’exercice du droit à la dignité, contraire aux articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Cette présentation vise à s’interroger sur les fondements respectifs des motifs majoritaires et dissidents et de les situer plus largement au regard de la structure et de la portée des droits à la dignité, à l’égalité et à la libre expression garantis dans la Charte québécoise, mais aussi dans la Charte canadienne des droits et libertés. Nous proposerons enfin, dans le cadre de cette analyse, des pistes de réflexion quant aux retombées de cet arrêt.
Les recours en responsabilité civile pour atteinte à la dignité dans la foulée de l’affaire Ward
Mariève Lacroix
Comment l’arrêt Ward, fortement marqué par la logique particulière d'un recours en discrimination, s’inscrit-il plus largement dans la mise en œuvre de la protection juridique du droit à la dignité dans les poursuites en responsabilité civile? Dans le contexte de la coexistence du Code civil du Québec et de la Charte des droits et libertés de la personne, cette décision invite à l'identification et à l'analyse de la capacité du droit civil et de ses divers recours judiciaires de protéger adéquatement la dignité en cas d’atteinte illicite et/ou fautive.
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biographies
Me Stéphanie Fournier travaille comme avocate pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Elle a eu l’occasion de représenter la Commission devant différentes instances, incluant la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada. Au cours des dernières années, Me Fournier a eu le privilège d’offrir de nombreuses formations en matière de droit à l’égalité et de rédiger des articles sur différents aspects de la protection contre la discrimination. Depuis 2013, elle enseigne également le cours « Droit des personnes » à l’École du Barreau. Auparavant, elle a pratiqué le droit au sein de la Direction du droit autochtone et constitutionnel du ministère de la Justice du Québec. Me Fournier a également été recherchiste à la Cour d’appel du Québec de 1999 à 2002.
David Robitaille est professeur titulaire à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses recherches et publications récentes portent sur le partage des compétences fédérales-provinciales-municipales en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, de transport et de droits et libertés de la personne. Elles se sont mérité plusieurs prix et subventions et sont régulièrement citées par les tribunaux. Le professeur Robitaille agit aussi comme avocat plaideur dans des dossiers d’intérêt public en droit constitutionnel, droit municipal et droit de l’environnement. Il a représenté des organismes environnementaux, dont le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE),devant plusieurs tribunaux d’appel et de première instance, notamment la Cour suprême du Canada. Il est également avocat-conseil au cabinet DHC Avocats de Montréal et siège au Comité juridique du CQDE depuis 2014. Il a été clerc de l’honorable François Pelletier de la Cour d’appel du Québec et a reçu, en 2008, la Médaille d’or de la Gouverneure générale du Canada pour sa thèse de doctorat.
Mariève Lacroix est professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et avocate. Elle concentre ses activités de recherche et d’enseignement, en sol canadien et à l’international, dans les domaines du droit privé et comparé de la responsabilité et des personnes. Vice-doyenne aux études de 2016 à 2019, elle est depuis titulaire de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, Les avatars de la personne et les enjeux contemporains du droit privé de la responsabilité, avec le professeur Olivier Gout de l’Université Jean Moulin Lyon 3, ainsi que codirectrice de l'Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé sous l'égide du Centre sur les cultures juridiques et le droit civil à l'Université d'Ottawa.
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